CGU - MàJ : 27/06/2022
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « Conditions Générales d'Utilisation « ou les « CGU ») s'appliquent à tout utilisateur (ci-après l'« Utilisateur ») du site www.kiosk-plus.com (ci-après le « Site Internet » ou le « Site »).
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KIŌSK+ est le nom commercial ainsi que le site web développé et édité par la société BLABBERMOUTH, Société par actions simplifiée, au capital de 1 000 euros Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 880 534 466, Ayant son siège social : 8 bis rue Abel, 75012 Paris
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Représentée par Hannah Anjou, agissant en qualité de Présidente
1. DESCRIPTION DES SERVICES DISPONIBLES SUR LE SITE INTERNET KIŌSK+
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation portent sur l'utilisation du Site, des services en ligne gratuits fournis par KIŌSK+ depuis le Site, à savoir les services en ligne permettant à l'Utilisateur de :
a) Naviguer librement sur le Site
b) D’envoyer un e-mail depuis le Site
2. PRISE DE RENDEZ-VOUS POUR UNE DÉMONSTRATION
Pour demander une démonstration auprès de KIŌSK+, l’Utilisateur est invité à envoyer un e-mail à contact@kiosk-plus.com. Pour simplifier la démarche, KIŌSK+ donne la possibilité à L'Utilisateur du Site d’envoyer un e-mail directement depuis le Site, en cliquant sur les boutons correspondants "CONTACT" / “CONTACTEZ-NOUS”. L’Utilisateur est alors redirigé vers sa boîte e-mail pour y effectuer l’envoi de sa demande par e-mail.
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Aucun droit ou titre de propriété intellectuelle sur les logiciels, progiciels, les bases de données, visuels, pictogrammes, photographies (notamment ceux composants le Site et les services en ligne) les contenus textuels ou sur toute autre œuvre de l'esprit utilisée par KIŌSK+, dont il est propriétaire ou dont il a obtenu un droit d'utilisation (ci-après « les Œuvres »), n'est cédé à l'Utilisateur du Site et au Client. La propriété de ces Œuvres n'est aucunement transférée à ces derniers. KIŌSK+ utilise également des images et photographies appartenant à des tiers, gratuites ou payantes, sur lesquelles il a obtenu un droit d'utilisation.
Il est également précisé que l’Utilisateur n’a aucun droit sur les signes verbaux et figuratifs « KIŌSK+ » appartenant à la société BLABBERMOUTH. Toute utilisation par ces derniers de ces signes sans autorisation expresse de KIŌSK+ pourra être considérée comme un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale.
Toute violation des droits de KIŌSK+ par l'Utilisateur donnerait lieu à poursuite en justice.
L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre sur le Site de programmes malveillants, de contenu qui violerait le droit appartenant à autrui. L'Utilisateur s'engage à ne pas violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation applicables et en vigueur ainsi que les limitations contenues dans les présentes Conditions Générales.
L'Utilisateur s'engage à faire son affaire personnelle et à garantir KIŌSK+ contre toute action de tiers, contre toute condamnation et/ou décision prononcée à son encontre. L'Utilisateur indemnisera KIŌSK+ de tous coûts, pertes, dommages, condamnations et frais, résultant de réclamations ayant pour fondement la violation par l'Utilisateur d'un quelconque droit de propriété intellectuelle d'un tiers.
4. ÉVOLUTION DES SERVICES
KIŌSK+ se réserve la possibilité de modifier les services du Site, notamment de supprimer, d'ajouter des fonctionnalités, de faire évoluer l'hébergement, les performances et disponibilités. Les services et caractéristiques en vigueur sont ceux décrits sur le Site.
5. SOUS-TRAITANTS
L'Utilisateur est informé et accepte expressément que KIŌSK+ peut être amenée à faire appel à des sous-traitants.
6. DISPONIBILITÉ DU SITE
KIŌSK+ se réserve le droit d'interrompre à tout moment, de manière temporaire, l'accès aux services en ligne pour des raisons de maintenance.
7. RESPONSABILITÉ AU TITRE DE L’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES EN LIGNE
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- faute, négligence, omission ou défaillance de l'Utilisateur, qui constituerait la cause exclusive de survenance du dommage ;
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8. DONNÉES PERSONNELLES
La politique d'utilisation des données personnelles de KIŌSK+ est conforme aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et du Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679, le Client revêt la qualité de responsable de traitement. Tout Utilisateur s'engage à accepter expressément les termes de la politique d'utilisation des données personnelles de KIŌSK+.
9. DROIT APPLICABLE - JURIDICTIONS COMPÉTENTES
La validité des présentes Conditions Générales, toute autre question ou litige relatifs à l'utilisation du Site, seront régies par le droit français. Les parties s'engagent à consacrer leurs meilleurs efforts à la résolution amiable de toutes les questions ou de tous les litiges qui pourraient les diviser, préalablement à la saisie de la juridiction ci-après désignée. Les parties conviennent, pour le cas où un accord amiable serait impossible à arrêter, que le Tribunal de Grande Instance de Paris aura compétence exclusive, nonobstant pluralité des défendeurs ou appel en garantie.